Décret n° 2019-218 du 21 mars 2019

Relatif aux nouvelles compétences des régions en matière d'information sur les métiers et les formations

Signé le: 21 mars 2019
Publié au: JORF n°0070 du 23 mars 2019
NOR: MENE1830981D
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.