Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-226 du 22 mars 2019

Relatif aux modalités d'admission en section de techniciens supérieurs agricoles

Signé le: 22 mars 2019
Publié au: JORF n°0071 du 24 mars 2019
NOR: AGRE1905835D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D612-1-13
L612-3

Code rural et de la pêche maritime

D811-140

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.