Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-254 du 27 mars 2019
Relatif aux conditions de nomination des personnels dirigeants de certains établissements publics nationaux à caractère administratif
- Signé le
- 27 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0076 du 30 mars 2019
- NOR
- MENH1810055D
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
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02Renvois
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Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.