Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mars 2019
Pris en application de l'article R. 543-240 du code de l'environnement relatif à la liste des biens meubles et leurs composants et en application de l'article R. 543-254 du code de l'environnement relatif à la procédure d'enregistrement et de déclaration des données de la filière des déchets d'éléments d'ameublement
- Signé le
- 6 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0077 du 31 mars 2019
- NOR
- TREP1835868A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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