Arrêté du 12 décembre 2018

Fixant la composition et le fonctionnement de la conférence de prévention étudiante

Signé le: 12 décembre 2018
Publié au: JORF n°0077 du 31 mars 2019
NOR: ESRS1825361A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L233-1
L233-2
L811-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.