Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 mars 2019

Relatif aux familles de métiers pour les spécialités du baccalauréat professionnel relevant de l'article D. 337-53 du code de l'éducation

Signé le
29 mars 2019
Publié au
JORF n°0077 du 31 mars 2019
NOR
AGRE1905023A
Dans Loilà
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

Code rural et de la pêche maritime

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.