Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2019
Pris en application de l'article R. 331-24-1 du code du sport relatif aux épreuves et compétitions de sports motorisés sur les voies non ouvertes à la circulation publique
- Signé le
- 2 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0085 du 10 avril 2019
- NOR
- TRED1902653A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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