Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2019

Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2564 (nettoyage, dégraissage, décapage de surfaces par des procédés utilisant des liquides organohalogénés ou des solvants organiques) ou de la rubrique n° 2565 (revêtement métallique ou traitement de surfaces par voie électrolytique ou chimique) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Signé le

9 avril 2019

Publié au

JORF n°0086 du 11 avril 2019

NOR

TREP1835514A

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