Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2019

Relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Signé le: 10 avril 2019
Publié au: JORF n°0087 du 12 avril 2019
NOR: SSAA1822234A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
L313-1-3
R314-17
R314-28
R314-29
R314-31
R314-33
R314-33-1
R314-49
R314-223
R314-232

Code de la santé publique

L6327-1
R6113-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.