Arrêté du 28 mars 2019

Modifiant l'arrêté du 4 avril 2014 portant reconnaissance des organisations vétérinaires à vocation technique

Signé le: 28 mars 2019
Publié au: JORF n°0087 du 12 avril 2019
NOR: AGRG1907535A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R201-14
R201-20

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.