Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-317 du 12 avril 2019

Intégrant l'apprentissage aux missions des groupements d'établissements (GRETA) constitués en application de l'article L. 423-1 du code de l'éducation

Signé le: 12 avril 2019
Publié au: JORF n°0089 du 14 avril 2019
NOR: MENE1906808D
Dans Loilà: 3 articles · 2 décisions

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01Modifiés

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Code de l'éducation

02Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

CE, 16 juin 2021, n° 43907636-07-06-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES. COMITÉS TECHNIQUES PARITAIRES. PROCÉDURE. - VOTE DÉFAVORABLE UNANIME (ART. 48 DU DÉCRET DU 15 FÉVRIER 2011) - EXCLUSION - CAS DANS…
CE, 9 juin 2020, n° 440698

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.