Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-318 du 12 avril 2019
Relatif à la procédure d'admission des ressortissants étrangers candidats à une première inscription en première année de licence
- Signé le
- 12 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0089 du 14 avril 2019
- NOR
- ESRS1900940D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
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