Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-325 du 15 avril 2019

Relatif à l'expérimentation de l'affichage obligatoire pour l'information des usagers, de la nature des produits entrant dans la composition des menus en restauration collective

Signé le: 15 avril 2019
Publié au: JORF n°0090 du 16 avril 2019
NOR: AGRG1904272D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la consommation

L122-20

Code rural et de la pêche maritime

L230-5-1
L230-5-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.