Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-329 du 16 avril 2019

Relatif aux substances naturelles à usage biostimulant et aux préparations naturelles peu préoccupantes en contenant

Signé le: 16 avril 2019
Publié au: JORF n°0091 du 17 avril 2019
NOR: AGRG1910090D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D255-30-1

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1

Code de la santé publique

D4211-11

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