Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2019
Modifiant l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique
- Signé le
- 17 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0094 du 20 avril 2019
- NOR
- SSAH1911707A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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