Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2019
Relatif aux droits d'inscription dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur
- Signé le
- 19 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0095 du 21 avril 2019
- NOR
- ESRS1906922A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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