Arrêté du 17 avril 2019

Portant suspension de la mise sur le marché des denrées contenant l'additif E 171 (dioxyde de titane - TiO2)

Signé le: 17 avril 2019
Publié au: JORF n°0097 du 25 avril 2019
NOR: ECOC1911549A
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01Renvois

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Code de la consommation

L521-17

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