Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-360 du 24 avril 2019

Relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation

Signé le: 24 avril 2019
Publié au: JORF n°0097 du 25 avril 2019
NOR: MTRD1834452D
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-5

Code du travail

D5213-63
L1251-45
L5213-13

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.