Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 avril 2019
Relatif au champ d'application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l'armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat au titre de l'exclusion visée à l'article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
- Signé le
- 18 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0101 du 30 avril 2019
- NOR
- ARMH1911923A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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