Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2019
Régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2018
- Signé le
- 19 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0103 du 3 mai 2019
- NOR
- ECOC1910609A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de commerce
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.