Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 19 avril 2019
Régularisant les tarifs des courses de taxi pour 2019
- Signé le
- 19 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0103 du 3 mai 2019
- NOR
- ECOC1910613A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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