Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-404 du 2 mai 2019
Relatif aux dépenses afférentes aux soins dispensés par le service de santé des armées
- Signé le
- 2 mai 2019
- Publié au
- JORF n°0104 du 4 mai 2019
- NOR
- ARMD1906917D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Modifiés
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02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.