Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-407 du 2 mai 2019
Relatif aux relations entre le service de santé des armées et les autres acteurs du système de santé
- Signé le
- 2 mai 2019
- Publié au
- JORF n°0104 du 4 mai 2019
- NOR
- ARMD1907004D
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
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Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.