Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 avril 2019
Fixant au titre de l'année civile 2019 le coût du formateur dans les établissements privés d'enseignement agricole mentionnés à l'article L. 813-9 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 23 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0104 du 4 mai 2019
- NOR
- AGRE1910098A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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