Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 avril 2019

Portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants

Signé le: 9 avril 2019
Publié au: JORF n°0110 du 12 mai 2019
NOR: MTRT1913329A
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