Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-434 du 10 mai 2019

Relatif à la concertation avec les partenaires sociaux en vue de l'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles de diplômes de l'enseignement supérieur délivrés au nom de l'Etat

Signé le: 10 mai 2019
Publié au: JORF n°0110 du 12 mai 2019
NOR: ESRS1908380D
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