Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 avril 2019
Modifiant l'annexe 1 de l'arrêté du 16 août 2007 fixant le modèle de dossier accompagnant les déclarations et les demandes d'autorisation de conservation et de préparation à des fins scientifiques d'éléments du corps humain
- Signé le
- 17 avril 2019
- Publié au
- JORF n°0111 du 14 mai 2019
- NOR
- ESRR1909530A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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