Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 mai 2019

Définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

Signé le: 2 mai 2019
Publié au: JORF n°0111 du 14 mai 2019
NOR: AGRM1912242A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

L943-1
L946-1
L946-4
L946-5
L946-6
R943-6

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