Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-482 du 21 mai 2019
Relatif aux aménagements légers autorisés dans les espaces remarquables ou caractéristiques du littoral et des milieux nécessaires au maintien des équilibres biologiques
- Signé le
- 21 mai 2019
- Publié au
- JORF n°0118 du 22 mai 2019
- NOR
- LOGL1909499D
- Dans Loilà
- 3 articles · 5 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'urbanisme
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
03Jurisprudence
Décisions qui citent ce texte
- CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00011
- CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00013
- CAA Toulouse, 11 avril 2024, n° 24TL00015
- CAA Marseille, 8 décembre 2023, n° 22MA0246124-01-02-01 Domaine. - Domaine public. - Régime. - Occupation.
- CE, 10 juillet 2020, n° 43294444 NATURE ET ENVIRONNEMENT. - PRINCIPE DE NON-RÉGRESSION (II DE L'ART. L. 110-1 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT) - CHAMP D'APPLICATION - EXCLUSION - RÉGIME DES AMÉNAGEMENTS LÉGERS DANS LES ESPACES ET MILIEUX PROTÉGÉS, QUI…
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.