Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-500 du 22 mai 2019
Relatif aux modalités de fonctionnement du comité des partenaires du logement social
- Signé le
- 22 mai 2019
- Publié au
- JORF n°0119 du 23 mai 2019
- NOR
- LOGL1834798D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.