Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-509 du 23 mai 2019
Modifiant le décret n° 78-729 du 28 juin 1978 fixant les régimes de solde des militaires
- Signé le
- 23 mai 2019
- Publié au
- JORF n°0121 du 25 mai 2019
- NOR
- ARMH1912564D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.