Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-525 du 27 mai 2019
Relatif à la sécurité et à l'interopérabilité du système ferroviaire et modifiant ou abrogeant certaines dispositions réglementaires
- Signé le
- 27 mai 2019
- Publié au
- JORF n°0123 du 28 mai 2019
- NOR
- TRAT1904873D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la consommation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.