Journal officiel · Décret

Décret n° 2019-528 du 27 mai 2019

Relatif à l'expérimentation d'une « e-carte d'assurance maladie »

Signé le: 27 mai 2019
Publié au: JORF n°0124 du 29 mai 2019
NOR: SSAS1822538D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1110-4
L1111-8-1
L1470-1
R1111-20-3

Code de la sécurité sociale

L115-5
L161-15-4
L161-31
L161-33
R161-33-1
R161-33-3
R161-43
R161-52

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.