Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 mars 2019
Relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, tri, regroupement de déchets contenant des PCB/PCT à une concentration supérieure à 50 ppm relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2792-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Signé le
- 8 mars 2019
- Publié au
- JORF n°0125 du 30 mai 2019
- NOR
- TREP1834476A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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