Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 mai 2019

Portant homologation de la décision n° 2019-DC-0667 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 18 avril 2019 relative aux modalités d'évaluation des doses de rayonnements ionisants délivrées aux patients lors d'un acte de radiologie, de pratiques interventionnelles radioguidées ou de médecine nucléaire et à la mise à jour des niveaux de référence diagnostiques associés

Signé le: 23 mai 2019
Publié au: JORF n°0125 du 30 mai 2019
NOR: SSAP1915191A
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L592-20

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L1333-2
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L5211-1
L5212-1
R1333-46
R1333-47
R1333-49
R1333-57
R1333-60
R1333-61
R1333-70
R1333-72
R5211-5
R5212-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.