Décret n° 2019-549 du 31 mai 2019

Portant création de l'établissement public expérimental Institut polytechnique de Paris et approbation de ses statuts

Signé le: 31 mai 2019
Publié au: JORF n°0127 du 2 juin 2019
NOR: ARMD1913223D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D719-21
L123-3
L711-8
L711-10
L712-10
L718-2
L718-16
L719-1
L719-2
L719-4
L719-5
L719-8
L719-13
L762-1
L762-5
L953-2
L954-1
R712-9

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.