Arrêté du 4 juin 2019

Établissant la liste des activités mentionnées à l'article L. 1262-6 du code du travail

Signé le: 4 juin 2019
Publié au: JORF n°0129 du 5 juin 2019
NOR: MTRT1914009A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L1262-2-1
L1262-6
L1263-7
L6222-42

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.