Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mai 2019

Relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021

Signé le: 20 mai 2019
Publié au: JORF n°0130 du 6 juin 2019
NOR: AGRE1913202A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L114

Code de l'éducation

D334-7-1
D334-32
D336-4
D336-7-1
D351-27

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.