Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-564 du 6 juin 2019
Relatif à la qualité des actions de la formation professionnelle
- Signé le
- 6 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0132 du 8 juin 2019
- NOR
- MTRD1903972D
- Dans Loilà
- 9 articles · 0 décisions
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Code du travail
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