Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-565 du 6 juin 2019
Relatif au référentiel national sur la qualité des actions concourant au développement des compétences
- Signé le
- 6 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0132 du 8 juin 2019
- NOR
- MTRD1903975D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.