Arrêté du 6 juin 2019

Relatif aux modalités d'audit associées au référentiel national mentionné à l'article D. 6316-1-1 du code du travail

Signé le: 6 juin 2019
Publié au: JORF n°0132 du 8 juin 2019
NOR: MTRD1903979A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

D6316-1-1
L6316-1
L6351-1
R6316-2
R6316-3

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.