Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-591 du 14 juin 2019
Relatif à l'amélioration de la protection maternité pour les exploitantes agricoles
- Signé le
- 14 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0138 du 16 juin 2019
- NOR
- SSAS1906566D
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.