Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-593 du 14 juin 2019
Portant sur la prise en charge des transports de patients
- Signé le
- 14 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0138 du 16 juin 2019
- NOR
- SSAS1913490D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la sécurité sociale
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.