Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-600 du 17 juin 2019
Relatif au cadre d'expérimentations pour l'innovation dans le système de santé
- Signé le
- 17 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0139 du 18 juin 2019
- NOR
- SSAS1908994D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la sécurité sociale
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.