Arrêté du 5 juin 2019

Relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme du Bachillerato

Signé le: 5 juin 2019
Publié au: JORF n°0144 du 23 juin 2019
NOR: MENE1916443A
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01Renvois

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Code de l'éducation

D334-18

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