Arrêté du 5 juin 2019

Relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de l'Esame di Stato

Signé le: 5 juin 2019
Publié au: JORF n°0144 du 23 juin 2019
NOR: MENE1916444A
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Code de l'éducation

D334-21
D334-23
D334-24
D421-143-1
D421-143-3
L331-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.