Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juin 2019

Fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

Signé le: 18 juin 2019
Publié au: JORF n°0145 du 25 juin 2019
NOR: SSAH1917929A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

D3121-34
L1413-4
L2323-1
L6112-1
L6112-6
L6141-4
L6144-1
L6161-2
L6161-8
R1221-32
R1413-83
R1413-90
R3131-7
R5121-158
R6123-1
R6123-50
R6311-2
R6311-3

Code de la sécurité sociale

D162-6
D162-7
L162-3
L162-23-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.