Journal officiel · Décret
Décret n° 2019-636 du 24 juin 2019
Modifiant l'article D. 331-6 du code de l'éducation relatif aux séquences d'observation
- Signé le
- 24 juin 2019
- Publié au
- JORF n°0146 du 26 juin 2019
- NOR
- MENE1912830D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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