Décret n° 2019-640 du 25 juin 2019

Relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Signé le: 25 juin 2019
Publié au: JORF n°0146 du 26 juin 2019
NOR: TRAT1902182D
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Code de l'éducation

D337-2
D337-53
R342-2
R342-4

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