Arrêté du 20 juin 2019

Relatif aux montants du forfait journalier hospitalier prévu à l'article L. 174-4 du code de la sécurité sociale

Signé le: 20 juin 2019
Publié au: JORF n°0147 du 27 juin 2019
NOR: SSAS1917447A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

L174-4
R174-5-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.